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CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Public procurement tenders published by CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE, tracked on TendeRadar.

1 tender tracked.

Updated 29 October 2026.

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Tenders

L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. — CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE (2024-04-21)